Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Chantizy (le « Service »), un logiciel de gestion commerciale et administrative destiné aux artisans et entreprises du bâtiment (gestion des clients, des chantiers, des devis et des documents associés), édité par Mélina Mitterrand, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « Chantizy » (l’« Éditeur »).

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisation du Service donne lieu à un abonnement payant, les conditions tarifaires, de facturation et de résiliation applicables sont précisées dans les Conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU.

L’utilisation du Service nécessite la création d’un compte utilisateur associé à une organisation. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

Le Service permet notamment de gérer des fiches clients, des chantiers, d’établir des devis, de générer des documents PDF et de les transmettre par e-mail. L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment, notamment pour l’améliorer ou l’adapter aux évolutions légales et techniques.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• s’assurer que les données saisies (notamment les données de ses propres clients) sont exactes et que leur traitement respecte la réglementation applicable, l’utilisateur agissant en qualité de responsable de traitement pour les données de ses clients ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service ;
• ne pas céder ou partager ses identifiants avec un tiers non autorisé.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de disponibilité absolue. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, ni du contenu des données saisies par l’utilisateur, notamment l’exactitude des devis et documents générés, dont la vérification avant envoi relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Dans tous les cas, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’Éditeur au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Le Service, sa structure, ses fonctionnalités, ses textes et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. Les données saisies par l’utilisateur (fiches clients, devis, etc.) restent sa propriété.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Pour les données que l’utilisateur saisit concernant ses propres clients et chantiers, l’utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, l’Éditeur s’engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée de l’utilisateur, pour les seules finalités du Service ;
• garantir la confidentialité de ces données et des personnes autorisées à les traiter ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité (article « Sécurité ») ;
• ne recourir qu’aux sous-traitants nécessaires au fonctionnement technique du Service, énumérés dans la Politique de confidentialité, sous les mêmes garanties de protection des données ;
• assister l’utilisateur, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (les clients de l’utilisateur) ;
• à la clôture du compte, supprimer ou restituer ces données selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• notifier l’utilisateur dans les meilleurs délais en cas de violation de données le concernant.

Les présentes CGU s’appliquent tant que le compte de l’utilisateur est actif. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant chantizy.support@gmail.com. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU.

L’Éditeur peut être amené à modifier les présentes CGU, notamment pour se conformer à une évolution légale ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU : chantizy.support@gmail.com.