Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l’application Projet Horizon est [Raison sociale de l’éditeur], dont le siège social est situé [adresse complète], joignable à l’adresse [adresse e-mail de contact / DPO].

Dans le cadre de la création et de l’utilisation d’un compte, nous collectons :

• des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair) ;
• des données relatives à votre entreprise : nom commercial, SIRET, adresse, coordonnées ;
• les données que vous saisissez concernant vos propres clients et chantiers (nom, coordonnées, adresse) dans le cadre de l’utilisation du Service ;
• des données techniques de connexion nécessaires au bon fonctionnement du Service (horodatage des connexions).

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : création et gestion du compte, fourniture des fonctionnalités du Service (gestion de clients, chantiers, devis), génération et envoi de documents ;
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du Service, prévention de la fraude et des usages abusifs ;
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation de certaines données à des fins comptables ou de preuve lorsque la loi l’exige.

Les données sont destinées à l’Éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d’e-mails), agissant uniquement sur instruction de l’Éditeur et dans le respect du RGPD. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Service, puis archivées ou supprimées dans un délai de [durée, ex. 3 ans] après la clôture du compte, sous réserve des durées de conservation légales applicables (notamment en matière comptable et fiscale).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse [adresse e-mail de contact]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr.

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment : chiffrement des mots de passe (algorithme Argon2), connexions chiffrées (HTTPS), authentification par jeton avec expiration, et cloisonnement strict des données entre chaque organisation utilisatrice du Service.

Le Service utilise uniquement des cookies et technologies de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion, préférence d’affichage clair/sombre). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est utilisé à ce jour.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.